Conditions de vente

Les conditions générales de ventes ci-dessous sont valables exclusivement pour les relations commerciales actuelles et futures concernant chocathé.com et nos clients.

Nous nous réservons à tout moment un droit de modification des conditions générales de ventes que nous ferons apparaître sur le site.

LE PRIX

Sauf indication contraire, les prix sont affichés selon les taux en accord avec la fiscalité française, en euros et toutes taxes comprises, sans les frais de port.

Mais les prix peuvent être modifiés sans préavis par la suite. En cas de modification du tarif, nous appliquons le prix en vigueur indiqué lors de votre commande. Les produits demeurent la propriété du site chocathé.com jusqu'au complet paiement du prix.

LE REGLEMENT

Le paiement se fait en ligne à la commande, soit par cartes bancaires, Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard, soit par chèque ( la commande sera expédiée, après encaissement de celui-ci). Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité.

Les commandes non réglées ne sont pas livrées.

Une facture acquittée reprenant les différents éléments de la commande sera envoyée avec le colis ou par courrier, si l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation.

LES FRAIS DE PORT

Pour la France métropolitaine, une participation forfaitaire aux frais de port de 7.50 € est appliquée pour les achats de moins de 30 €. Le port est offert pour les envois à une même adresse en France métropolitaine au-dessus de 30€ d'achat TTC.

ACCEPTATION DE LA COMMANDE

Avant la conclusion du contrat de vente télématique, le client verra sur son écran un bon de commande représentant en détail l'ensemble de sa commande valorisée au prix toutes taxes comprises qu'il pourra modifier ou annuler.

La validation de ce bon de commande vaudra conclusion du contrat de vente télématique. Conformément aux termes de l'article L.111-1 du Code de la consommation, le client est en mesure, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service, à savoir sa nature, sa quantité et ses qualités substantielles, le tout obligatoirement en langue française. Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le site http://www.chocathé.com et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton "Valider la commande" prévu à cet effet) vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu et acceptation du paiement par le débit de sa carte bancaire ou de son chèque au prix indiqué. La vente devient définitive après acceptation de la transaction des services sécurisés des paiements en ligne.

Les données enregistrées par chocathé.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par chocathé.com et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Chocathé.com se réserve la possibilité de ne pas enregistrer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Si l'utilisateur souhaite annuler sa commande, l'annulation doit intervenir par télécopie adressée à chocathé.com au plus tard 12 heures après validation de la commande par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Toute réclamation pour non-conformité ou manquant à la livraison du produit devra être transmise dans les 48 heures à compter de la réception du produit dans son emballage d'origine.

A savoir que les photos sont non contractuelles.

LA LIVRAISON

Dès réception de votre commande électronique, vous recevrez votre colis dans les meilleurs délais. Les colis concernant la France métropolitaine sont expédiés via La Poste en Colissimo sous 48h (délai national selon engagement de La Poste), après réception de votre paiement, traitement de votre commande et envoi par nos services. Chocathe.com garantit que les produits ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande.

En cas de paiement par chèque, la livraison se fera uniquement après encaissement du chèque.

Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client l'invitant à retirer les produits. En aucun cas, chocathe.com ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

Chocathé.com se réserve le droit de refuser d'expédier la commande entière ou partielle, lors de températures extérieurs excessives, (chaleur ou froid).

TRANSPORT ET RISQUES

Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur quelles que soient les modalités d'expédition. Les risques sur les produits sont opérationnels dès leurs remises au transporteur par chocathé.com. Ainsi les produits voyagent au risques et périls du client.

RETOURS ET RECLAMATIONS

Vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner la commande aux fins d'échange ou de remboursement. Les frais de réexpédition étant à la charge de l'acheteur. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact. Nous déclinons toute responsabilité du fait d'un dommage intervenant lors du transport ou de la livraison. Des réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, une copie de ces réserves doit être envoyée à chocathé.com , par courrier électronique ou télécopie au plus tard 12 heures après que ces réserves ont été faites. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

RESPONSABILITE

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. En aucun cas chocathé.com, ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait.

Chocathé.com garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur, et que les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. chocathé.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de climat et de températures, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment, des services postaux et moyens de transport, d'inondation ou d'incendie.

PROTECTIONS DES DONNEES

Chocathé.com, s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations qui lui sont communiquées. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication, réservées aux clients de chocathé.com

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, chaque client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d'en faire la demande en ligne ou par courrier en indiquant ses nom, prénoms, adresse à chocathé.com

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges intervenant dans la relation commerciale entre chocathé.com et le client, sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Le site www.chocathé.com et le traitement de ses informations sont déclarés à la CNIL, sous le numéro 1235659